LES AIDES AU FINANCEMENT DE VOS TRAVAUX

Les aides au financement de vos travaux de rénovation :

• MaPrimeRénov'
• MaPrimeRénov' Sérénité
• Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)
• La prime Coup de pouce économie d'énergie
• Chèque énergie pour aider à payer des factures d’énergie ou des travaux de rénovation
• Aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE)
• TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique
• Exonération de la taxe foncière pour les travaux d'économies d'énergie
• Les aides locales pour financer vos travaux de rénovation énergétique

MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov' remplace le crédit d'impôt transition énergétique et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ». Dans le cadre du plan de relance de l'économie, le dispositif a été renforcé depuis le 1er octobre 2020. MaPrimeRénov est reconduite en 2022.

MaPrimeRénov’ s'adresse à tous les ménages, ainsi qu’aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux.

 MaPrimeRénov' est ouverte à l'ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu'ils occupent le logement à rénover ou le louent.

Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d'une chaudière au fioul.

MaPrimeRénov' Sérénité

Il 'agit de la fusion de l'ancien dipositif « Habiter mieux sérénité » et de MaPrimeRénov,' afin de simplifier l'accès aux aides financières et de permettre une meilleure compréhension des aides disponibles par les particuliers.

Plus concrètement, MaPrimeRénov' Sérénité est un conseil et une aide financière pour assister les ménages aux ressources « modestes » dans leur projet de rénovation énergétique globale de leur logement.

L'aide est accordée aux ménages aux ressources modestes et très modestes, propriétaires occupant un logement individuel. Les propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires sont également éligibles.

Pour être éligible à MaPrimeRénov' Sérénité votre logement doit avoir plus de 15 ans. Notez également que les travaux doivent être réalisés obligatoirement par une entreprise ou un artisan qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement).

Éco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts. Le prêt peut aller jusqu'à 50 000€ (nouveauté introduite par l'article 86 de la loi de finances pour 2022 ). Le dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023.

• Pour les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété.
• Pour les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Notez que l'éco-prêt à taux zéro est accordé sans condition de ressource.

Tous les logements situés en France sont éligibles. Plus précisément :

• Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux
• Si vous êtes bailleur, le logement doit être loué comme résidence principale.

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n'excède 30 000 €).

Le dispositif Coup de pouce économies d'énergie

Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » est un dispositif qui permet de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique.

Depuis 2019, tous les ménages peuvent en bénéficier.

Le dispositif se décline en plusieurs aides :

• la prime Coup de pouce chauffage
• la prime Coup de pouce isolation
• la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante
• la prime coup de pouce rénovation globale.

Le montant des primes dépend du niveau de ressources des ménages. Les primes sont versées par les entreprises signataires de la Charte « Coup de pouce économies d’énergie ». Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie.